La copropriété face aux dernières réformes

Explications et solutions pour appliquer la loi, mieux gérer sa copropriété et maîtriser ses charges

Livre numérique La copropriété face aux dernières réformes

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Détails

Contributeur : Arc (Auteur)
Publication : 28/10/2016
Langue : Français
Pages : 160
Éditeur : Vuibert
ISBN : 9782311621570
ISBN Epub : 978-2-31162-171-6

Description

La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme modifié) du 27 mars 2014 a profondément modifié le statut de la copropriété. Toutefois, le différé de certaines dispositions et la non-publication d’une grande partie des décrets bloquent son application. Et les grands syndics professionnels profitent de cette aubaine : absence d’un compte de gestion séparé, non-transparence de l’extranet, augmentation des contrats de gestion, refus de communication de documents demandés par le conseil syndical...

L’ARC, qui est à l’initiative de nombreuses dispositions de la loi ALUR, donne dans ce guide un état de la situation actuelle, et explique aux copropriétaires quels recours utiliser pour résister aux abus, comment rester vigilant, quelles solutions adopter face à certaines dérives.

En bref : 1. Syndic de copropriété, un statut plus encadré. 2. Conseil syndical, un rôle renforcé. 3. Syndicat des copropriétaires, une gestion facilitée. 4. Assemblée générale, un mode de fonctionnement réformé. 5. Gouvernance patrimoniale, des avancées écolnomiques. 6. Dispositions nouvelles. 7. Dispositions relatives à la vente de lots de copropriété. 8. Copropriétés en difficulté. 9. Syndics bénévoles.


 
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